Conditions Générales de Vente

Prestations d’ostéopathie animale

1. Identification du professionnel

Mélanie Girard Tholot
Ostéopathe animalier – n° OA 1235
Entreprise individuelle
372, route de Mornand – 42130 Montverdun
📞 06 82 94 13 79
📧 melanie.girard.tholot@gmail.com

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations d’ostéopathie animale réalisées par Mélanie Girard Tholot, que ce soit au cabinet ou lors de déplacements.

Toute prise de rendez-vous implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

3. Nature des prestations

Les prestations proposées sont des séances d’ostéopathie animale, consistant en des manipulations manuelles visant à améliorer la mobilité et le confort de l’animal.

L’ostéopathie animale :

  • ne constitue pas un acte médical,
  • ne remplace en aucun cas un suivi vétérinaire,
  • n’établit ni diagnostic médical ni prescription médicamenteuse.

4. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :

  • par téléphone,
  • par e-mail,
  • via le site internet le cas échéant.

Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant l’animal (âge, antécédents, pathologies connues, suivi vétérinaire).

5. Tarifs

Les tarifs des prestations sont exprimés en euros (€) et sont communiqués :

  • sur le site internet,
  • ou lors de la prise de rendez-vous.

Des frais de déplacement peuvent être facturés en supplément selon la zone géographique, et sont annoncés à l’avance.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible le jour de la séance.

Moyens de paiement acceptés :

  • espèces,
  • chèque,
  • virement (si convenu au préalable).

Toute séance commencée est due dans son intégralité.

7. Annulation – Report – Absence

Toute annulation ou demande de report doit être signalée au minimum 24 heures à l’avance.

En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance pourra être facturée en totalité.

8. Retard du client

En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée sans réduction du tarif, ou annulée si le retard ne permet pas sa réalisation dans de bonnes conditions.

9. Responsabilité

L’ostéopathe animalier intervient dans le respect des règles professionnelles et de sécurité.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

  • de non-respect des recommandations données,
  • de dissimulation d’informations importantes concernant l’animal,
  • de réaction imprévisible de l’animal.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Médiateur désigné :
https://mediavet.net/

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle.

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.